Conditions d'utilisation

1. Introduction

1.1 Objet

Crowdbase inc. a pour mission de permettre aux utilisateurs de créer leur propre réseau de connaissances afin de partager et diffuser les connaissances et les renseignements stratégiques que possèdent leur groupe. Afin de remplir cette mission, Crowdbase fournit des services par le biais du site Internet, du site mobile et des applications mobiles.

1.2 Champ d'application et intention

En utilisant les services de Crowdbase, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de Crowdbase inc., 200-2327 boulevard du Versant-Nord, ville de Québec, province de Québec, Canada, G1N 4C2, sur la base des Conditions d'Utilisation de Crowdbase et de la Politique de Confidentialité de Crowdbase qui est inclus par renvoi dans le présent document (collectivement dénommés le "Contrat") et de devenir un utilisateur Crowdbase ("Utilisateur").

Si vous utilisez Crowdbase pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous.

Les personnes qui accèdent au Site (le/les «Visiteur(s)») le font de leur propre chef et doivent se soumettre aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les Visiteurs qui décident de créer leur profil deviennent des Utilisateurs (ci-après, le/les « Utilisateur(s)»).

Les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent participer aux communautés publiques de Crowdbase, c’est-à-dire qu’ils peuvent prendre connaissance du contenu déjà publié et apporter leurs contributions, le tout étant public et accessible à tous.

Les communautés privées sont réservées aux Utilisateurs inscrits qui ont été dûment autorisés à se joindre à un groupe particulier, de façon à préserver et à protéger le contenu partagé au sein de cette communauté privée.

Si vous ne souhaitez pas créer un compte et devenir un Utilisateur Crowdbase, ne visitez pas le site internet, le site mobile ou les applications mobiles de Crowdbase, NE cliquez PAS sur "S'inscrire sur Crowdbase" et veuillez ne pas accéder, regarder, télécharger ou utiliser d'une quelconque manière une page Internet, des informations ou des services de Crowdbase.

En visitant le site internet, le site mobile ou les applications de Crowdbase, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions.

En cliquant sur "S'inscrire sur Crowdbase", vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions.

En cliquant sur "S'inscrire sur Crowdbase", vous consentez également à utiliser des signatures électroniques et vous reconnaissez que cliquer sur le bouton "S'inscrire sur Crowdbase" en constitue une.

Veuillez noter que les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité de Crowdbase sont également collectivement dénommées "Conditions de Service" de Crowdbase.

 

2. Vos Obligations

2.1 Lois applicables et ce Contrat

Vous devez respecter toutes les lois applicables, les dispositions du Contrat, telles que modifiées de temps à autre avec ou sans notification préalable.

2.2 Droit de licence et garantie de vos contributions à Crowdbase

En soumettant une contribution à une communauté Crowdbase, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre cette contribution, que cette dernière est exacte et qu'elle ne viole aucune stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers.

À moins que vous ayez partagé votre contenu avec d’autres personnes et/ou que ce contenu ait été copié par d’autres utilisateurs, vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre contenu.

De plus, vous accordez à Crowdbase le droit d’organiser, copier, transmettre, afficher, modifier et adapter votre contenu, uniquement si nécessaire pour nous de fournir ces services, conformément au présent accord. Sous réserve des droits limités que vous concédez en vertu du présent accord, nous n’acquérons aucun droit, titre ou intérêt de votre contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle afférents à vos publications.

2.3 Éligibilité au Service

Pour être éligible au service, vous devez remplir les conditions suivantes et déclarer et garantir que

  1. Vous avez 18 ans ou plus, ou si vous avez moins de 18 ans, vous acceptez que Crowdbase communique avec vous pour s’assurer d’obtenir les consentements appropriés;
  2. Crowdbase n'a pas restreint dans le passé votre accès à ses services ou ne vous vous a pas interdit d'avoir un compte Crowdbase;
  3. Vous n'êtes pas un concurrent de Crowdbase ou vous n'utilisez pas ses services dans le but de faire concurrence à Crowdbase;
  4. Vous avez la capacité et le pouvoir de conclure ce Contrat, et qu'en le faisant, vous n'êtes pas en violation d'une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé;
  5. Vous ne violez aucun droit de Crowdbase, notamment ses droits de propriété intellectuelle;
  6. S’il y a lieu, vous acceptez d'acquérir, à vos frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser les services.

Vous êtes tenu de conserver vos données de profil Crowdbase exactes et à jour.

2.4 Sécurité de votre mot de passe

Vous vous engagez à :

  1. préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe;
  2. ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser votre compte;
  3. ne pas utiliser le compte de d'autres utilisateurs
  4. ne pas vendre, commercialiser ou transférer de toute autre façon votre compte Crowdbase à un tiers, et
  5. ne pas faire payer quiconque qui souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations.

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte, jusqu'à ce que vous fermiez votre compte, ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte n'a jamais été compromise par votre faute.

2.5 Indemnisation

Vous nous garantissez contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de votre non-respect des dispositions de ce Contrat, y compris, sans limitation, la mise en ligne de contenu en violation des droits d'un tiers ou des dispositions légales en vigueur, de tout contenu fourni à Crowdbase, et de toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais du site de Crowdbase.

2.6 Paiement

Lorsqu’un paiement est effectué, les informations relatives à la carte de crédit ou au compte bancaire sont véhiculées sur Internet de façon sécuritaire tout au long du traitement de la transaction.

Aucune information sur des cartes de crédit ou comptes bancaires n’est conservée par Crowdbase.

2.7 Notification des actes contraires au Contrat

Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire au Contrat en vertu de dispositions législatives obligatoires, vous devez nous notifier ce fait par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons, dans les 30 jours au moins précédant toute action que vous pourriez entreprendre et qui serait contraire à ce Contrat, pour nous permettre de déterminer si nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, de fournir une solution alternative, étant précisé que nous n'avons aucune obligation de le faire.

2.8 Notifications et Service de Messages

Vous acceptez que Crowdbase communique avec vous par le biais de votre compte Crowdbase ou par d'autres moyens, y compris par courriel, téléphone, service postal, à propos de votre compte Crowdbase ou des services associés à Crowdbase. Dans le cadre des messages et des notifications qui vous sont envoyés à propos des Services, Crowdbase peut placer une bannière sur ses pages pour vous informer de certaines modifications, notamment au présent Contrat. Les notifications peuvent également consister en un courriel de Crowdbase envoyé à une adresse courriel associée à votre compte, et ce même si nous avons d'autres coordonnées. Veuillez revoir vos Préférences pour contrôler le type de messages que vous recevez de Crowdbase.

Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée en raison de votre défaillance à maintenir vos coordonnées ou toute autre information exacte, y compris, sans limitation, votre défaillance à recevoir des informations critiques à propos du Service.

2.9 Applications Crowdbase.

Les Services de Crowdbase peuvent être disponibles via des applications qui utilisent la plateforme Crowdbase ("Applications Crowdbase"). Les Applications Crowdbase incluent les applications de téléphones et tablettes intelligent. Si vous utilisez une Application Crowdbase ou que vous interagissez avec un site Internet qui a déployé un plugin, vous acceptez que vos données personnelles et que votre utilisation des Services, y compris, mais sans limitation, votre matériel, votre fournisseur de téléphonie mobile, votre fournisseur d'accès Internet, votre situation géographique et/ou les pages Internet avec des plugins Crowdbase qui se chargent sur votre navigateur puissent nous être communiqués.

En important vos données Crowdbase via l'application Crowdbase, vous déclarez que vous avez le droit de partager les données transférées avec votre opérateur ou autre fournisseur d'accès. Dans le cas de changement ou de désactivation du numéro de votre portable, vous acceptez de mettre à jour sans délai les informations sur votre compte Crowdbase pour vous assurer que vos messages ne seront pas transmis à la personne ayant votre ancien numéro. Le manquement à cette obligation relève de votre responsabilité. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes les charges et de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires pour pouvoir accéder à Crowdbase par l'intermédiaire de votre fournisseur d'accès téléphonique. Par conséquent, vous devriez vérifier auprès de votre fournisseur d'accès que les Services pour Appareils Portables sont accessibles sur vos appareils, et quelles sont les contraintes, le cas échéant, qui pourraient s'appliquer à votre utilisation de ces Services pour Appareils Portables.

Enfin, en utilisant toute application téléchargeable pour permettre l'utilisation des Services, vous confirmez explicitement accepter les dispositions du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final associé à l'application proposée au téléchargement ou à l'installation, tel qu'il peut être modifié de temps à autre.

2.10 Communication et Partage d'utilisateur à utilisateur.

Crowdbase propose divers services mobiles et web, de nature publique ou privée sur lesquels, selon votre abonnement, vous pouvez publier vos observations et commentaires sur des sujets particuliers.

Crowdbase permet également de partager des informations en autorisant les utilisateurs à publier des nouvelles, y compris des liens vers des nouveaux articles et d'autres informations. Veuillez noter que les idées que vous publiez et les informations que vous partagez publiquement peuvent être vues et utilisées par d'autres Utilisateurs. Crowdbase ne peut pas garantir que d'autres membres n'utiliseront pas des idées ou des informations que vous partagez. Par conséquent, si vous souhaitez préserver la confidentialité d'une idée ou d'une information et/ou si vous ne souhaitez pas qu'elle soit utilisée par d'autres personnes, ou si en partageant ces idées ou informations vous pourriez enfreindre les droits de tiers, ne les publiez pas sur une communauté publique de Crowdbase.

CROWDBASE N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION ABUSIVE OU DU DÉTOURNEMENT DU CONTENU OU DES INFORMATIONS QUE VOUS PUBLIEZ DANS L’ESPACE PUBLIC DE CROWDBASE.

2.11 Confidentialité

Vous devrez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant de vous inscrire en tant qu'Utilisateur de Crowdbase puisque celle-ci fait partie intégrante du présent Contrat et qu'elle régit le traitement que nous faisons de toute donnée, y compris des données personnelles identifiables que vous nous communiquez.

Veuillez noter que certaines informations, déclarations, données et certains contenus (tels que les photographies) que vous pouvez fournir à Crowdbase ou les groupes dont vous pouvez faire partie, peuvent potentiellement révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, âge et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information vous concernant. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

2.12 Suggestions à Crowdbase

En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions à Crowdbase par le biais de ses pages Internet de suggestions, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos suggestions ne contiennent aucune donnée à caractère confidentiel ou propriétaire; (b) Crowdbase n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les suggestions ; (c) Crowdbase ait le droit d'utiliser ou de divulguer (ou puisse choisir de ne pas utiliser ou divulguer) lesdites suggestions pour toute raison, de quelque manière que ce soit, dans tout média dans le monde entier ; (d) Crowdbase puisse actuellement étudier ou développer quelque chose de similaire aux suggestions ; (e) de concéder de manière irrévocable à Crowdbase tous les droits relatifs à vos suggestions ; et (f) vous n'ayez en aucun cas droit à une contrepartie ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Crowdbase.

 

3. Vos droits

Sous réserve de votre respect de toutes vos obligations au titre du présent Contrat, nous vous accordons un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence et le droit d'accéder aux services, par voie d'un moteur de recherche généralement disponible ou d'un téléphone portable ou d'une application, de voir des informations et d'utiliser les services que nous fournissons sur des pages Internet Crowdbase conformément à ce Contrat.

L’usage de robots d'exploration, extraction ou "/ation des données ou d'autres technologies ou logiciels spécialisés pour la collecte des données sans le consentement exprès et écrit de Crowdbase ou de ses Utilisateurs est strictement interdite.

Également, toute autre utilisation de Crowdbase contraire à notre mission et à notre finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions de ce Contrat.

Nous réservons tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans limitation, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de Crowdbase et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site Internet Crowdbase.

 

4. Nos droits et obligations

4.1 Accessibilité des Services

Pour autant que Crowdbase continue à proposer des services, Crowdbase fournira et cherchera à mettre à jour, améliorer et élargir ses services. Nous vous permettons d'accéder à Crowdbase en l'état et de la manière dont il est disponible à tout moment. Nous n'avons pas d'autres obligations, sauf celles expressément prévues dans ce Contrat. Nous pouvons modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter Crowdbase, partiellement ou entièrement, ou modifier, à notre entière discrétion, en tout ou partie, pour vous ou pour tous nos utilisateurs, les tarifs des services de Crowdbase. Tous ces frais entreront en vigueur à la date de leur affichage sur notre site Internet ou de leur transmission directe aux utilisateurs, sauf disposition contraire. Crowdbase se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu disponible dans le contexte de votre compte avec ou sans notification préalable si Crowdbase le présume contraire aux dispositions du Contrat. Pour éviter tout doute, Crowdbase n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou de vous fournir une copie du contenu que vous ou d'autres Utilisateurs fourniriez en utilisant les services.

4.2 Divulgation d'Informations Utilisateur

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer vos données d'inscription et toute autre donnée que vous fournissez si la loi l'exige ou si nous estimons en toute bonne foi que cet accès, cette conservation ou divulgation est raisonnable et nécessaire pour :

  1. se conformer à des procédures judiciaires, y compris, et sans limitation, les citations à comparaître en matière civile et pénale, les décisions de justice ou d'autres divulgations obligatoires ;
  2. exécuter le présent accord ;
  3. répondre aux allégations de violation des droits de tiers, que ce tiers soit un Utilisateur ou non, une personne physique ou une entité gouvernementale ;
  4. répondre aux demandes du service clients ; ou
  5. protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Crowdbase, de nos utilisateurs et du public.

La question des divulgations des données des utilisateurs à des tiers autres que celles requises pour fournir une assistance à la clientèle, administrer le présent Contrat ou se conformer aux exigences légales est abordée dans la Politique de Confidentialité.

4.3 Connexion et Interaction avec d'autres Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos échanges avec les autres utilisateurs. Crowdbase peut limiter le nombre de vos connexions avec d'autres utilisateurs et vous interdire, dans certaines circonstances, d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs à travers l'utilisation des services ou limiter votre utilisation des services. Crowdbase se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre vous et d'autres membres, et de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si Crowdbase détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter ce Contrat.

 

5. Exclusion de responsabilité

CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS ET PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CETTE SECTION NE VOUS SOIT PAS OPPOSABLE.

Crowdbase fournit une plateforme et tous les services « en état » et « selon la disponibilité ». Crowdbase ne contrôle ni ne vérifie l’exactitude du contenu généré par les utilisateurs ni ne donne de garantie.

Nous excluons toute garantie, implicite ou non, y compris, de façon non limitative, toute garantie d’un usage autre que celui prévu par Crowdbase, d’exactitude des données et de l’absence de violation de droits de tiers.

Si vous n’êtes pas satisfaits des services de Crowdbase ou que vous considérez avoir subi un préjudice, vous pouvez fermer votre compte et résilier le contrat. Cette résiliation constitue votre seul recours contre Crowdbase.

Crowdbase n’est pas responsable et n’offre aucune garantie concernant la diffusion de messages acheminés par le biais de Crowdbase. Crowdbase ne garantit pas que l’utilisation faite des services ne contrevienne pas aux droits de tiers.

Crowdbase n’a pas l’obligation de vérifier l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, ni l’obligation de superviser l’utilisation de ses services par les autres utilisateurs, par conséquent, Crowdbase est exonéré de toute responsabilité pour usurpation d’identité ou toute autre mauvaise utilisation de votre identité ou de vos données.

Crowdbase ne garantit pas que les services qu’il fournit fonctionneront sans interruption ou sans erreur de fonctionnement. En particulier, le fonctionnement des services pourra être interrompu du fait d’opération de maintenance, de mises à jour, ou de défaillance du système ou du réseau. Crowdbase exclut toute responsabilité pour le préjudice résultant d’une telle interruption ou erreur de fonctionnement. De plus, Crowdbase est exonéré de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site du fait d’un équipement inapproprié, de perturbation dues aux fournisseurs d’accès internet, de saturation du réseau internet, et pour toute autre raison.

 

6. Limitation de responsabilité

CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS ET PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CETTE SECTION NE VOUS SOIT PAS OPPOSABLE.

La société Crowdbase ni aucune de ses filiales, sociétés affiliées, employés, actionnaires ou administrateurs (les "Affiliés Crowdbase") ne sauraient être tenus responsables des dommages et intérêts spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou consécutifs, ou de toute perte d'usage, bénéfices, revenus ou données que vous avez subi ou tout tiers a subi résultant de votre utilisation des service, de toute application de plateforme, ou de tout contenu ou autre matériel sur Crowdbase, téléchargé de Crowdbase ou auquel vous avez accédé par le biais de Crowdbase.

La présente exclusion de responsabilité représente la base de la négociation entre les parties, sans celle-ci les dispositions et les tarifs facturés seraient différents. La présente exclusion de responsabilité :

  1. devra s'appliquer indépendamment du fait que (1) la demande est fondée sur le droit contractuel, délictuel, la loi ou toute autre théorie juridique, (2) que nous savions ou que nous aurions dû être conscients de la possibilité de ce préjudice, ou (3) que les recours limités prévus par les présentes ne respectent pas leur objectif essentiel,
  2. et ne devra pas s'appliquer au préjudice que Crowdbase vous cause délibérément et en toute connaissance de cause en violation de ce Contrat ou la loi en vigueur, ou selon des dispositions contraires de la loi, auxquelles ce Contrat ne peut pas déroger.
  3. ne devra pas s'appliquer si vous avez conclu un contrat distinct pour l'achat des Services payants contenant une disposition propre relative à la limitation de responsabilité qui prévaut sur cet article.

 

7. Résiliation

7.1 Droits de résiliation réciproques

Vous pouvez résilier le présent Contrat, avec ou sans motif, à tout moment, avec une notification à Crowdbase conformément à l'article 9. Cette notification sera effective au moment de son traitement par Crowdbase.

Crowdbase peut résilier le Contrat et votre compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification.

Pour éviter tout doute, votre accès à tout service payant pourrait seulement être résilié par Crowdbase ou la partie payant de tels services. La résiliation de votre compte Crowdbase comprend la désactivation de votre accès à Crowdbase et pourrait vous interdire toute utilisation future de Crowdbase.

7.2 Utilisation inappropriée des Services

Crowdbase peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les services. Une utilisation inappropriée des services inclut le fait d'utiliser les services de messagerie de Crowdbase de façon abusive, de créer plusieurs profils ou des faux profils, d'utiliser à des fins commerciales les services sans l'autorisation de Crowdbase, de violer des droits de propriété intellectuelle ou d'avoir tout autre comportement que Crowdbase jugerait, à son entière discrétion, contraire à sa finalité.

De plus, et sans limitation de ce qui précède, Crowdbase a adopté la politique de supprimer les comptes des utilisateurs qui sont, à la seule discrétion de Crowdbase, présumés avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi sur le Droit d'Auteur canadienne.

7.3 Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, vous perdrez votre accès aux Services. Les dispositions de ce Contrat survivront à toute résiliation, sauf les articles 3 ("Vos Droits") et 4 ("Nos Droits et Obligations") des présentes.

 

8. Réglement des différends

8.1 Droit applicable et tribunaux compétents en cas de différends

Le présent accord ainsi que les réclamations, les actions en justice ou les différends ("réclamations") découlant du présent accord ou s'y rattachant sont régis par les lois de la province de Québec, quel que soit votre pays d'origine ou le pays depuis lequel vous accédez à Crowdbase et nonobstant les principes des conflits de lois et la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Vous et Crowdbase acceptez que toutes les réclamations découlant du présent accord ou s'y rapportant doivent être réglées exclusivement par un tribunal situé dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, au Canada, sauf accord contraire entre les parties. Vous et Crowdbase acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, au Canada, pour le règlement de telles réclamations. Nonobstant ce qui précède, vous convenez que Crowdbase sera en droit de solliciter une mesure de la nature de l’injonction (ou un autre type équivalent d'action légale urgente) devant toute juridiction compétente.

 

9. Conditions générales

9.1 Indivisibilité

Dans le cas où une disposition de ce Contrat serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du Contrat n'en seront pas affectées.

9.2 Langue

Lorsque Crowdbase vous a fourni une traduction de la version anglaise du Contrat, de la Politique de Confidentialité et/ou de toute autre documentation, vous acceptez que cette traduction ne vous a été fournie que pour des raisons de commodité et que les versions anglaises de ce Contrat, de la Politique de Confidentialité et de toute autre documentation, y compris les dispositions complémentaires relatives aux Services payants, régissent votre relation avec Crowdbase.

9.3 Notifications et Service de Traitement

En complément des dispositions de l'article 2 ("Notification et Services de Messages"), nous pourrons vous notifier via des affichages sur www.Crowdbase.com. Vous pouvez nous contacter ici.

ou par courrier à :

Crowdbase inc. 200-2327 BOUL. Versant Nord Québec Québec G1N4C2 Canada

De plus, le service de traitement de Crowdbase est à cette adresse. Toute notification envoyée en violation de cet article sur les Notifications sera sans effet juridique.

9.4 Intégralité de l'accord

Vous acceptez que ce Contrat constitue l'accord intégral, entier et exclusif entre vous et nous au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou que ce soit établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet de ce Contrat. Vous pouvez aussi devoir respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains services de Crowdbase, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

9.5 Modifications de ce Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions du présent Contrat, qui prendront effet lors de l'affichage sur www.Crowdbase.com ou par toute autre forme de notification. Par exemple, Crowdbase affiche une bannière sur le site en cas de modification du présent Contrat ou de la Politique de Confidentialité pour que vous puissiez consulter lesdites modifications avant de continuer à utiliser le service. Si vous ne voulez pas accepter les modifications du Contrat, vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment conformément à l'article 7 (Résiliation).

9.6 Aucune renonciation, accord ou déclarations informels

Notre manquement d'agir par rapport à une violation commise par vous ou d'autres ne constitue pas une renonciation de notre part de notre droit d'agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation. Sauf comme expressément et spécifiquement envisagé par le Contrat, aucune déclaration, attestation, approbation, renonciation ou autre acte ou manquement d'une Filiale de Crowdbase sera considérée comme engageant un Affilié Crowdbase, sauf si cela est documenté dans un document matériel signé par la main d'un mandataire social dûment habilité de Crowdbase.

9.7 Pas d'injonction

Vous n'aurez en aucun cas le droit de chercher ou avoir le droit à obtenir une annulation, injonction ou autre remède équitable ou qui engage ou restreigne le fonctionnement du Service, l'exploitation de toute publicité ou d'autres matériaux émis concernant les présentes ou le fonctionnement du Service ou tout autre contenu ou matériel utilisé ou affiché via le Service.

9.8 Bénéficiaires

Les entités, autres que Crowdbase inc. que Crowdbase Corporation détient à 50 % ou plus ("Affiliées") ne sont pas parties, mais des tiers bénéficiaires de ce Contrat avec un droit de faire exécuter ce Contrat contre vous.

9.9 Cession et Délégation

Vous ne pouvez pas céder ou déléguer les droits ou les obligations découlant de ce Contrat. Toute cession ou délégation envisagée restera sans effet. Nous pourrons librement céder ou déléguer, en tout ou partie, les droits ou les obligations de ce Contrat. Nous pourrons également nous substituer à Crowdbase Corporation par voie de novation unilatérale, avec effet au moment de la notification qui vous est faite, tout tiers qui prendra en charge nos droits et obligations en vertu de ce Contrat.

9.10 Autres droits et obligations éventuels.

La loi locale peut vous octroyer des droits ou des obligations autres que ceux énumérés dans le présent Contrat si vous résidez en dehors du Canada.

 

10. Comment agir pour les utilisateurs de Crowdbase

Une condition d'accès à Crowdbase est que vous acceptiez ces Conditions d'Utilisation et que vous engagiez à maintenir une bonne conduite.

 

11. Les contenus publiés sur le site Internet Crowdbase.

Nous avons créé Crowdbase pour vous aider à développer votre propre réseau de connaissances afin de les partager et diffuser à votre groupe. Pour atteindre ce but, nous encourageons les Utilisateurs à partager des informations loyales et exactes. Nous respectons aussi les droits de propriété intellectuelle des autres. De ce fait, ce Contrat exige que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes et ne violent pas nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers. En utilisant Crowdbase, vous déclarez que vous détenez les droits sur le contenu que vous publiez. Les textes et informations provenant de sites externes à Crowdbase peuvent être protégés par des droits d’auteurs. Veuillez vous référer à ces sites pour en vérifier leurs conditions d’utilisation avant d’en publier le contenu sur Crowdbase.